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Presse
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Gouvernance des sociétés d'État
La nouvelle Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (L.Q. 2006, c. 59) adoptée par l’Assemblée nationale et entrée en vigueur le 14 décembre 2006 (la «Loi») s’applique à un certain nombre de sociétés d’État, dont la SGF, et amende diverses lois, dont la Loi sur la SGF (L.R.Q. c. S-17).
Pour plus d'information :
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