Politiques et pratiques en matière de gouvernance

La Société générale de financement du Québec («SGF») est soucieuse de maintenir des normes et des critères élevés à l'égard du comportement et des pratiques de toute personne impliquée dans ses activités, incluant les membres de son conseil d'administration, les membres de sa direction et de son personnel, ainsi que les personnes occupant de telles fonctions au sein de ses filiales. En tant que société d'État, la rigueur et la transparence sont des valeurs prioritaires qui nous permettent de maintenir la confiance de nos partenaires.

Nous croyons qu'il est dans l'intérêt de tous nos partenaires de mettre en place des politiques et pratiques rigoureuses en matière de gouvernance, d'en suivre l'évolution et d'y apporter les améliorations requises le cas échéant. À cet égard, le conseil d'administration et ses comités ainsi que la direction de la SGF, s'assurent de l'implantation de bonnes pratiques et de normes saines en matière de gouvernance auxquelles tous doivent adhérer.

Conseil d'administration
Le conseil d’administration de la SGF est composé d'au moins neuf et d'au plus quinze membres, nommés par le gouvernement du Québec. Ces femmes et hommes d'exception, issus des milieux d'affaires, financiers ainsi que de l'administration publique, possèdent l'expertise nécessaire pour veiller à la bonne marche des affaires de la SGF, dans le meilleur intérêt de ses entreprises partenaires, de son personnel, de ses partenaires financiers et institutionnels et du gouvernement du Québec.

Le conseil d'administration approuve le plan stratégique de la SGF et le soumet ensuite au gouvernement du Québec pour approbation.

Les membres du conseil d’administration de la SGF sont régis par le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (c. M-30, r.0.1) ainsi que par les codes d'éthique de la SGF qui leur sont applicables.

Comités relevant du conseil d'administration 

• Comité exécutif
  Composé d’au moins trois membres nommés par le conseil d’administration, mais comprenant obligatoirement le président du conseil d’administration et le président-directeur général, le comité exerce entre les assemblées du conseil d’administration et sous réserve de la loi, les pouvoirs généralement dévolus au conseil d’administration, à l’exception de ceux prévus aux règlements généraux de la SGF.
  
• Comité de gouvernance et d’éthique
  Composé d’au moins trois membres nommés par le conseil d’administration, ce comité a pour mandat d'aviser le conseil d'administration et ses membres sur les orientations, les politiques, les stratégies et les objectifs généraux de la SGF en matière de gouvernance et de règles d'éthique et de déontologie dans la conduite des affaires de la SGF et de ses filiales et de celles de leurs administrateurs, administrateurs désignés, dirigeants et employés.
• Comité de vérification
  Composé d’au moins trois membres nommés par le conseil d’administration, ce comité aide notamment le conseil d'administration à surveiller :
  
  (i) la qualité et l'intégrité des états financiers de la SGF
  (ii) les compétences, le rendement et l'indépendance des vérificateurs externes de la SGF
  (iii) la mise en place de mécanismes de contrôle interne adéquats et efficaces,
  (iv) l’adoption et le suivi d’un plan d’utilisation optimale des ressources de la SGF, et
  (v) le respect par la SGF des exigences légales et réglementaires.
• Comité des ressources humaines
  Composé d’au moins trois membres nommés par le conseil d’administration, ce comité assure l'adoption des politiques relatives à l'embauche, à la formation et à l'évaluation de même qu'à la formation, la mobilité et la promotion de cadres compétents et dynamiques. De plus, le comité étudie et révise la politique de rémunération afin qu'elle soit toujours conforme aux principes de saine gestion et qu'elle reflète la réalité de l'industrie.
• Codes d'éthique de la SGF
  Le code d'éthique pour la conduite des affaires de la SGF, le code d’éthique applicable aux administrateurs de la SGF et de ses filiales en propriété exclusive, et le code d’éthique applicable aux dirigeants et employés de la SGF et de ses filiales en propriété exclusive, contiennent des principes qui tiennent compte de la mission et des valeurs de la SGF et de ses principes généraux de gestion. La SGF considère important de se doter ainsi de normes et de dispositions d'ordre éthique et déontologique qui, par-delà les dispositions législatives et réglementaires ou contractuelles applicables, constituent des exigences à respecter par toute personne agissant pour et au nom de la SGF.

Adjudication des contrats
L’adjudication par la SGF des contrats d’approvisionnement et de services est soumise à une politique formelle. Une copie de cette politique peut être obtenue en s’adressant au .