|
Rapport de vérification sur la Société générale de financement
Montréal, 8 juin 2004 - La Société générale de financement du Québec a pris connaissance du rapport du Vérificateur général du Québec déposé suite au mandat qui lui a été confié en janvier 2004. La SGF prend acte des constats contenus dans le rapport et accueille avec intérêt les recommandations qui sont formulées.
« La SGF s’est engagée en mai 2003 dans un nouveau mandat qui a entraîné une restructuration de l’entreprise, une évaluation rigoureuse du portefeuille de placements, une révision du plan d’investissement et la modification de plusieurs politiques et pratiques administratives. Le rapport et les recommandations du Vérificateur général du Québec nous aideront à compléter la réforme de nos procédures de gestion », a déclaré Henri A. Roy, président du conseil, président-directeur général de la SGF.
Pour exercer un meilleur contrôle des ressources, un nouveau poste de directeur, vérification interne a été créé et comblé en juillet 2003 et plusieurs rapports ont été complétés par la suite sur des sujets analysés dans le rapport du vérificateur général.
Le plan d’exploitation 2004 de la SGF, tel qu’approuvé par le gouvernement du Québec, prévoit la poursuite de la rationalisation de la SGF, son autofinancement ainsi que la préparation et le dépôt d’un nouveau plan quinquennal en novembre 2004.
Quant aux recommandations spécifiques du rapport du vérificateur général du Québec, la SGF entend les analyser et y donner suite dans le contexte qui suit.
Dépenses engagées pour l’étude des projets d’investissements
La SGF est d’accord avec les recommandations formulées dans le rapport et elle a mis en place, depuis un an, plusieurs mesures visant à resserrer les contrôles sur les dépenses réalisées pour l’étude des projets d’investissements.
Depuis juin 2003, le montant des dépenses encourues pour l’étude des projets d’investissement est contrôlé avec plus de rigueur et a été réduit considérablement.
La SGF a entrepris une revue rétrospective des placements avec un expert externe et le processus d’analyse financière a été renforcé et est maintenant encadré par le service Contrôle et évaluation des investissements.
La direction Gérance de projets intervient dès le démarrage d’un projet de construction relié à un placement de la SGF. Par ailleurs, un processus de contrôle des budgets a été mis en place sous la responsabilité du vice président planification et développement régional.
La SGF entend de plus réviser sa politique d’allocation et de gestion des dépenses réalisées dans le cadre de l’étude de projets d’investissement.
Attribution et exécution de contrats de services professionnels
La SGF entend donner suite aux recommandations du vérificateur général en matière d’attribution et d’exécution de contrats de services professionnels.
Depuis août 2003, la politique de la SGF a été resserrée et s’applique à toutes les filiales. La mise en œuvre du processus est suivie rigoureusement et la quantité des mandats a été sensiblement réduite.
La SGF complétera la révision de ses procédures et contrôles afin d’assurer le respect complet de sa politique d’attribution des contrats.
Rémunération des dirigeants
La SGF prend acte des recommandations du vérificateur général en regard de sa politique de rémunération et entend y donner suite dans le cadre de la révision de sa politique qui sera complétée en 2004.
La nouvelle politique de rémunération de la SGF répondra pleinement aux besoins de la société tout en étant équitable pour ses employés.
Un nouveau programme de rémunération variable avec des objectifs plus axés sur le rendement et la qualité des investissements a été approuvé au cours de 2003 par le conseil d’administration. Les modifications au programme d’intéressement ont été apportées progressivement dans le cadre du processus de réorganisation et de rationalisation des activités.
La nouvelle politique de rémunération de la SGF précisera que le calcul des bonis attribuables sera basé strictement sur les investissements pertinents.
Compte tenu de la performance financière de l’entreprise en 2003, le conseil d’administration a décidé qu’aucun boni annuel ne serait versé aux cadres de direction de l’entreprise. Ces primes seront versées si la SGF atteint le seuil de rentabilité en 2004.
La SGF souligne que la rémunération variable identifiée comme ayant été versée aux employés cadres de la SGF en 2003 représente en fait des sommes dues depuis décembre 2002 suite à l’abolition du programme intégré de bonification pour les cadres de direction et d’autres sommes payables à des employés qui ont quitté l’entreprise.
Frais de représentation et de déplacement
La SGF accueille favorablement les recommandations du vérificateur général au sujet de sa politique de frais de déplacement et de représentation.
La nouvelle politique de frais de représentation et de déplacement, mise en vigueur en juin 2004, permettra d’intégrer les recommandations et son application rigoureuse a été placée sous la responsabilité de la vice-présidence Finance de la SGF. Par ailleurs, un plan d’action complet a été mis en place qui prévoit un meilleur contrôle des dépenses liées aux projets d’investissement, à l’attribution des contrats et à la rémunération des dirigeants.
Pour plus de renseignements sur le rapport de vérification sur la SGF, veuillez consulter le texte du rapport disponible sur le site Internet du Vérificateur général du Québec (www.vgq.gouv.qc.ca).
-30-
Source :
Sylvie Brousseau
Directrice, Communications et relations publiques
Société générale de financement du Québec
|