|
Des changements nécessaires pour les sociétés publiques québécoises de capital de risque
Rapport du groupe de travail sur le rôle de l’État québécois dans le capital de risque
Québec, 17 décembre 2003 - « Un virage majeur s’impose. L’État québécois doit réviser en profondeur ses interventions dans le capital de risque, notamment les sociétés gouvernementales que sont la SGF, Investissement Québec et les Innovatech. Les structures existantes sont trop nombreuses et doivent être simplifiées. L’État doit faire une plus grande place au secteur privé, en particulier dans le domaine des hautes technologies, et permettre aux communautés d’affaires en région une plus grande prise en main ». Voilà ce qu’a déclaré en conférence de presse, M. Pierre Brunet, président du groupe de travail mandaté par le ministre du Développement économique et régional, M. Michel Audet, pour examiner le rôle de l’État québécois dans le capital de risque.
Une intervention plus ciblée pour le gouvernement et une simplification des structures
M. Brunet a rappelé la place dominante qu’occupe le secteur public dans le capital de risque au Québec. Il a indiqué qu’en 2002, quelque 70 % des montants investis en capital de risque avaient un caractère public. En Ontario, la situation est tout à fait différente, la proportion équivalente est d’environ 30 %.
« Nous devons arriver à un partage plus logique des rôles entre les secteurs privé et public à l’instar de ce qui se fait déjà dans plusieurs pays. L’État ne doit plus être seul à assumer tous les risques. Aussi, le groupe de travail propose de bâtir sur les acquis du modèle actuel pour adopter une nouvelle approche où le secteur public jouera un rôle plus ciblé, davantage complémentaire et en appui au secteur privé », a précisé le président du groupe de travail, M. Brunet.
Au fil des ans, le Québec s’est doté de 19 entités distinctes dans le domaine du financement des entreprises : la SGF et ses 12 filiales, dont SOQUIA, SOQUEM, REXFOR et SOQUIP, Investissement Québec et sa filiale La Financière du Québec, et les quatre sociétés Innovatech. Le gouvernement y a investi plus de 3,6 milliards de dollars en 10 ans (1993-2002), dont près de 80 % dans les cinq dernières années (1998-2002).
Dans le but de favoriser une meilleure cohésion dans l’action, le groupe de travail recommande de maintenir deux sociétés d’État vouées spécifiquement au financement des entreprises, la SGF et Investissement Québec et d’intégrer les filiales à leurs sociétés mères respectives.
Des rôles recentrés pour la SGF et Investissement Québec
Tout en reconnaissant que la SGF constitue un outil essentiel d’intervention en matière de développement économique, le groupe de travail recommande d’imposer un virage important, notamment pour restaurer la rentabilité de cet organisme, qui a enregistré des pertes importantes au cours des dernières années.
« La SGF devrait se concentrer sur les projets d’envergure de plus de 100 millions de dollars, sauf dans les secteurs spécifiques de l’agroalimentaire, de la foresterie et des mines, où elle détient une expertise reconnue. D’autre part, la SGF devrait dégager, à même son portefeuille actuel, les liquidités requises pour autofinancer entièrement ses activités au cours des prochaines années », a expliqué M. Brunet.
Par ailleurs, le groupe propose qu’Investissement Québec concentre ses activités sur sa mission principale, soit le prêt et la garantie de prêt aux entreprises, surtout aux PME, et qu’elle intervienne de manière plus ciblée dans le cadre du programme FAIRE. Investissement Québec devrait prendre, en outre, les mesures nécessaires afin de réduire les pertes sur prêts qu’elle doit assumer et autofinancer à terme ses coûts d’exploitation.
Plus de place au secteur privé
Malgré une offre de capital de risque globalement suffisante, les auteurs du rapport ont identifié des carences spécifiques dans la chaîne de financement des entreprises, en particulier en haute technologie et dans le créneau des petits financements en région. Pour combler ces lacunes, le groupe de travail suggère de créer trois types de fonds gérés par le secteur privé :
- un fonds de financement mixte, privé-public, spécialisé en haute technologie pour les entreprises en situation d’amorçage ou de démarrage, en remplacement des Innovatech;
- un fonds de financement privé pour les entreprises de haute technologie qui requièrent des rondes de financement de plus de 20 millions de dollars, au moment où elles atteignent l’étape de l’expansion, qui coïncide généralement avec celle de la commercialisation de leurs produits;
- dans toutes les régions du Québec, des fonds d’initiatives régionales (FIR), à propriété publique et privée, pour financer des projets de petite taille. Le gouvernement contribuerait à ces fonds à hauteur de deux dollars pour chaque dollar investi par le secteur privé, et leur gestion serait confiée aux communautés d’affaires régionales.
Création d’un comité ad hoc sur les incitatifs fiscaux
Le groupe de travail recommande enfin de mettre sur pied un comité ad hoc (ministère des Finances, ministère du Développement économique et régional et milieu des affaires) chargé d’examiner l’opportunité et la faisabilité de la mise en place de mesures fiscales, de façon à susciter une participation adéquate du secteur privé à ces trois nouveaux types de fonds.
« Ces changements majeurs exigeront, si le gouvernement accepte d’y donner suite, une période de transition afin d’assurer un passage harmonieux vers la nouvelle approche proposée », a conclu M. Brunet.
Pour plus d’information, consultez le RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RÔLE DE L’ÉTAT QUÉBÉCOIS DANS LE CAPITAL DE RISQUE à l’adresse suivante : http://www.mder.gouv.qc.ca/accueil.html.
-30-
Source :
Pierre Brunet
Président du groupe de travail
|